Formation des membres du C.H.S.C.T

Déterminer le rôle du CHSCT

• Le contexte réglementaire
• Le rôle des acteurs et des partenaires
• Acteurs internes à l’entreprise : employeur, salariés
• Partenaires : médecin du travail, inspection du travail, CRAM
• Le statut
• CHSCT : personne morale
• Les responsabilités (civiles, pénales)
• La désignation des membres
• La composition du CHSCT
  
  
• Faire fonctionner efficacement le CHSCT
• Les moyens de fonctionnement
• Droit à l’information et accès aux registres
• Droits d’alerte et de retrait
• Les droits des membres
• Le statut protecteur
• La formation
• Le crédit d’heures
• L’organisation des réunions
  
  
• Identifier les missions du CHSCT
• Le contrôle de l’application des réglementations
• Les inspections
• Le droit d’intervention
• Les enquêtes
  
  
• Appréhender les actions de prévention
• Analyse des sources de dysfonctionnement et d’accidents
• Identification des dangers
• Mesures préventives
• Organisation de l’inspection
  
• Analyser les situations accidentelles
• Gestion des faits accidentels
• Méthodes d’analyse
• Plans d’action
• Enquête

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