formations

Les obligations de l’entreprise en droit du travail en
Hygiène et Sécurité

Durée : 2 jours

Public : Directeurs d’établissements, Chargés de la sécurité et des

ressources humaines .

Objectifs : Connaître les exigenges réglementaires. Identifier le rôle des
partenaires. Appréhender les responsabilités encourues.

Faire l’inventaire des sources de droit

Quels sont les principaux textes ? : directives, normes, lois
Autres sources
Où les rechercher ?
Appliquer le droit du travail dans l'entreprise
Le choix et la redaction du contrat de travail adapté au poste
Le respect du règlement interieur
La gestion du temps de travail
Les droits à la formation
Les notions de discrimination et de harcèlement
La rupture du contrat de travail (démission, licenciement, transaction)

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité
L’obligation générale de prévention
La formation à la sécurité et l’accueil des nouveaux embauchés
L’aménagement des locaux de travail
Les machines et équipement de travail
Les interventions des entreprises extérieures
Les travailleurs temporaires
L’analyse des risques (probabilité d’occurrence, arbre des causes)
Le choix des travailleurs en fonction de l’activité
Les plans d’action pour organiser les contrôles
Le tableau de bord des mesures préventives et correctives

Déterminer le rôle des instances internes
Les compétences du DP, CE, CHSCT et du médecin du travail
L'inspéction du travail, le CRAM, le Préfet et la DRIRE

Evaluer les réparations en matière d’accident du travail
Les indemnités journalières
La réparation des accidents du travail

Connaître les responsabilités encourues
Responsabilité civiles et pénales
Sanctions encourues
Délégation de pouvoir et ses conditions