Le droit de l’environnement industriel

Durée : 2 jours Public : Directeurs d’établissements, Chargés de la sécurité , de l'' environnement, des ressources humaines. Objectifs : Connaître les exigences réglementaires liées à son activité ou                     ses produits et les responsabilités qui en découlent.

Identifier les sources du droit de l’environnement

• Quels sont les principaux textes ? : directives, normes, code de l’environnement, jurisprudence
• Où les rechercher ?

• Maîtriser les réglementations applicables aux activités industrielles

• Les réglementations propres aux installations industrielles :
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
• La nomenclature
• Les régimes applicables (déclaration, autorisation,autorisation avec servitudes)
• L’études d’impact et l’ étude de dangers
• Les arrêtés à respecter (arrêtés types et arrêtés préfectoraux)
• La gestion des risques industriels
• Les déchets
• Les réglementations liées au milieu naturel :
• Air, eau, bruit, sols 

• Déterminer le rôle des différents acteurs
• Les interlocuteurs des industriels
• Les autorités de contrôle
• Les autorités d’accompagnement
• Les acteurs internes à l’entreprise
• L’exploitant, les responsables, le CHSCT

• Evaluer la responsabilité appliquée aux atteintes à l’environnement
• Responsabilité civile et pénale des personnes morales et des dirigeants
• Le principe du pollueur-payeur

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