ICPE : monter un dossier d’autorisation

Durée : 1 jour Public : Directeurs d’établissements, Responsables sécurité – environnement Objectifs : Acquérir les méthodes pour monter un dossier                    Connaître les exigences réglementaires

Identifier les exigences réglementaires

• Au niveau communautaire : arrêtés et directives
• Au niveau national : la loi du 19 juillet 1976
• La nomenclature
• Les régimes applicables (déclaration, autorisation,autorisation avec servitudes) 

• Organiser le montage du dossier
• Auprès de qui doit-on faire la demande ?
• Prendre connaissance de son classement vis à vis de la réglementation
• Analyser la procédure à suivre : établissement du dossier – enquête publique – décision
• Communiquer avec le public et les organismes environnementaux

• Rédiger l’étude d’impact
• Analyse du site et de son environnement
• Mesures préventives pour supprimer ou limiter les impacts
• Conditions de remise en état du site

• Elaborer une étude de dangers
• Description de l’installation et de son environnement
• Analyse des risques
• Evaluation des conséquences pour l’environnement
• Définition des mesures prises
• Indication des moyens d’intervention en cas d’accident

• Réaliser la notice d’hygiène et de sécurité
• Mesures visant à la sécurité du personnel
• Evaluation des risques sanitaires

• Faire l’inventaire des spécificités liées à votre installation
• Mise en place d’Equipements Importants Pour la Sécurité (EIPS)
• Rédaction d’une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM)
  par l’exploitant
• Système de Gestion à la Sécurité
• Tierce expertise
• Loi du 30 juillet 2003 :maîtrise de l’urbanisation – rôle du CHSCT – implication
  des partenaires privés et public

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