La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en hygiène et sécurité

Durée : 1 jour Public : Directeurs d’établissements Objectifs : Déterminer les infractions                     Connaître les responsabilités encourues

Déterminer le cadre juridique de la responbilité

• Code du travail, code civil, code pénal
• Jurisprudence
• Autres sources: règlement intérieur, contrats ...
  
  
• Identifier les infractions
• Infractions à la législation du travail et de la sécurité
• Infractions au code pénal
• Infractions concernant les installations Classées
• Mise en danger de la vie d'autrui
• Entrave aux mesures d'assistance
  
• Situations particulières: sous-traitance, travail temporaire...
  

• Evaluer les responsabilités encourues
  
• Responsabilité du chef d'etablissement
• Responsabilité civile de l'entreprise
• Responsabilité pénale des personnes physiques et personnes morales
  
• Sanctions encourues
• Délégation de pouvoir et ses conditions  

• Connaître la procédure en cas d'infraction
• L'enquète et la constatation de faits
• Les personnes intervenantes dans la procédure
• Les actions en justice et recours possibles
  
  
• Gérer les risques
• Analyse des risques
• Actions préventives et actions correctives
• Formation

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